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Quelles sont les démarches pour vendre sa voiture ?

Comment vendre sa voiture en toute sécurité ?

Avant de vendre votre véhicule d’occasion, il est important de bien se renseigner sur les différentes démarches à suivre. Certaines formalités sont obligatoires et permettent de sécuriser la vente : déclaration de cession, contrôle technique, certificat de non-gage et d’immatriculation… 

Quels sont les documents obligatoires pour vendre ou céder sa voiture ? Découvrez les différentes démarches de vente de voiture pour être sûr de ne rien oublier !

Je vends ma voiture, quels sont les documents administratifs à fournir ?

Le certificat de cession

Pour vendre votre voiture d’occasion dans les règles, vous devez effectuer une déclaration de cession de véhicule en ligne dans les 15 jours après la vente. Vous devrez indiquer le nouveau propriétaire du véhicule, via le formulaire CERFA 15776.

Cette déclaration devra être signée par les deux parties, même en cas de cession à titre gratuit. Elle permet au nouveau propriétaire du véhicule de faire les démarches pour obtenir sa carte grise. 

L’encadré bleu « certificat de vente » est à renseigner uniquement dans le cas d’une vente, dans le cas contraire, il faudra cocher la case « cédé ». 

Avant validation, vérifiez bien l’ensemble de ces mentions obligatoires : marque, modèle et numéro de série du véhicule, date de la vente ou cession, identité et signature de l’ancien propriétaire.

Le certificat d’immatriculation

Ce document est obligatoire pour réaliser une vente ou cession de voiture. Le certificat doit être barré par le vendeur, en indiquant « vendu le », avec la date et l’heure de la vente. 

Le vendeur doit également compléter le coupon détachable sur la partie inférieure de la carte grise, en y indiquant les coordonnées du nouveau propriétaire. Grâce à ce coupon, le nouveau titulaire a le droit d’utiliser le véhicule pendant un mois en attendant de recevoir sa carte grise.  

Le vendeur ne doit surtout pas détacher le coupon lui-même : il remet le certificat d’immatriculation tel quel au nouveau propriétaire. 

Le certificat de « non-gage » ou de situation administrative

Le certificat de situation administrative était auparavant appelé « certificat de non-gage ». C’est un document obligatoire à toute vente ou cession de voiture. Celui-ci garantit que la vente du véhicule est tout à fait possible et que rien ne l’interdit (par exemple, pas de saisie en cours, pas d’opposition du préfet…). 

Sans ce document, le transfert de la carte grise ne sera pas autorisé, et le véhicule ne pourra être immatriculé au nom du nouveau titulaire. 

Le certificat de non-gage est délivré par la Préfecture, vous pouvez en faire la demande par courrier, en ligne ou par téléphone. 

La preuve du contrôle technique du véhicule

Dans le cadre d’une vente à un particulier, si le véhicule a plus de 4 ans, le vendeur doit impérativement présenter la preuve du contrôle technique. Ce contrôle doit être daté de moins de 6 mois, voire 2 mois si une contre-visite a été demandée lors du contrôle. 

Si vous vendez votre véhicule à un professionnel (garage, concessionnaire…), le contrôle technique n’est pas obligatoire.

Quelles sont les démarches si je vends ma voiture d’occasion à un professionnel ?

La vente d’un véhicule d’occasion à un professionnel a de nombreux avantages : rapidité, sécurité, fiabilité. En vendant votre véhicule d’occasion à des professionnels comme JeVendsMonAuto.com, les démarches sont simplifiées :

  • Vous n’avez pas besoin de réaliser le contrôle technique, la voiture est achetée en l’état
  • Aucune démarche administrative, notre équipe s’occupe de tout
  • Dès que la transaction est conclue, le vendeur est libéré de toutes responsabilités, même en cas de problème sur le véhicule
  • Nous vous assistons durant tout le processus de vente

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