Peut-on vendre sa voiture sans carte grise ?
Le moment est venu où vous souhaitez vous séparer de votre véhicule ? Pour faire estimer sa voiture, la vendre et vous apporter les réponses législatives et réglementaires, faites confiance à nos experts.
Saviez-vous, par exemple, que la vente d’une voiture sans carte grise est interdite par la loi française pour la majorité des cas ? JeVendsMonAuto.com vous informe sur son importance et sur les démarches liées à la carte grise pour la vente de voiture.
Pourquoi la carte grise est-elle essentielle pour vendre son véhicule ?
Il n’est pas possible de vendre sa voiture sans carte grise. Ce document, aussi appelé certificat d’immatriculation, est le seul autorisant officiellement un véhicule à circuler sur le réseau routier français. La carte grise permet aussi au futur acquéreur de vérifier les informations du vendeur : identité, adresse, existence ou non de copropriétaires du véhicule. C’est un gage de sécurité pour l’acheteur.
Dans le cas précis où vous avez un ou plusieurs co-propriétaires du véhicule, ils devront tous signer la carte grise pour la vente et attester qu’ils vous autorisent à vendre la voiture.
Dans tous les cas, avant la vente, assurez-vous que votre nom et votre adresse actuelle au moment de la vente sont bien inscrits sur la carte. Sans quoi, vous devrez obtenir une nouvelle carte grise.
Dans quels cas la carte grise n’est-elle pas obligatoire ?
Il existe bien deux cas qui vous exemptent de présenter une carte grise valide lors de la vente d’un véhicule :
- Le premier cas concerne les véhicules de collection dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans et qui n’ont pas été modifiés. Si vous le souhaitez, une carte grise « véhicule de collection » peut être obtenue auprès de l’ANTS.
- Le second cas s’applique aux véhicules achetés aux enchères. Vous pouvez vendre aux enchères votre voiture sans carte grise et il revient à l’acheteur de procéder aux démarches complémentaires pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.
Comment obtenir une nouvelle carte grise ?
Si vous ne vous trouvez pas dans l’un des deux cas exceptionnels cités ci-dessus, vous devez être en possession d’une carte grise valide et à jour au moment de la vente. En cas de vol, de perte ou tout simplement d’informations obsolètes sur la carte, vous devrez faire une demande de duplicata. Elle se fait obligatoirement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité) en vous munissant des éléments suivants :
- La copie de votre justificatif d’identité, recto-verso
- La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La copie de l’attestation d’assurance valide du véhicule concerné (carte verte)
- La copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
- La déclaration de perte de carte grise le cas échéant
- Le procès-verbal de plainte pour vol signé par la gendarmerie ou le commissariat le cas échéant
Vendre votre voiture sereinement avec JeVendsMonAuto.com
Nos experts de l’automobile et du marché de l’occasion sont à votre disposition pour vous conseiller sur la vente de votre voiture et sur toutes les questions légales et administratives. Facilitez-vous la vie et faites confiance à nos équipes qui sauront vous apporter satisfaction à toutes les étapes de la vente de votre voiture.
Tout d’abord, vous pouvez faire estimer votre voiture directement sur notre site, c’est simple, gratuit et rapide. Ensuite, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’un de nos experts dans le centre le plus proche de chez vous pour finaliser l’estimation et obtenir une offre de rachat valable 7 jours. Venez l’esprit tranquille, toutes les démarches administratives sont prises en charge par notre expert. Il vous suffit d’apporter, pour la vente :
- La carte grise du véhicule à votre nom et adresse
- Votre pièce d’identité
- Votre RIB bancaire sur papier
- Le double des clés du véhicule
Et si vous avez la moindre question à propos de votre carte grise, de sa validité, de son état de dégradation ou encore des démarches pour obtenir un duplicata, nous serons ravis de pouvoir vous informer. En effet, les équipes de JeVendsMonAuto.com ont à cœur de vous accompagner pour faciliter la reprise de votre voiture. Alors, n’hésitez plus et contactez-nous dès aujourd’hui.